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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 J

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse