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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 49 TER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse