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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS C

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse