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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37 TER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35 TER B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse