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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 SEPTIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse