Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
164
165
166
167
168
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°AS1030

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
164
165
166
167
168
...
228
Fabrication de la liasse