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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS C

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 8

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse