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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse