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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse