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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 13 NONIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 53

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse