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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 46

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 44

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse