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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS G

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 23

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse