Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
173
174
175
176
177
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS1121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°AS215

Article 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 19 novembre 2020
AS572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
173
174
175
176
177
...
228
Fabrication de la liasse