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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS F

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse