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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 96

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 13 octobre 2020
AS1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse