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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 29

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
301 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse