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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 F

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2660

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
1297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse