Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1619 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 26

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
228
Fabrication de la liasse