Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS E

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 50

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2333 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°278

Article 36, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
2695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
228
Fabrication de la liasse