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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 OCTIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2211 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1143 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse