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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
392 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
140 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse