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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse