Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 71

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 24

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
989 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2033

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
228
Fabrication de la liasse