Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
45
46
47
48
49
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
1611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°410

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 20 octobre 2020
1658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
45
46
47
48
49
...
228
Fabrication de la liasse