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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
461 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 27

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 A

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse