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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 52

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2580 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS C, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 A, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse