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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
372 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
2567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 6

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse