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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 8

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS G

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 26

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse