Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
51
52
53
54
55
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 96

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
51
52
53
54
55
...
228
Fabrication de la liasse