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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 QUATER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2530 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 23

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse