Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35 TER A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 20

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
228
Fabrication de la liasse