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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse