Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 17

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2727 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
...
228
Fabrication de la liasse