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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 21, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse