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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1008 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 26

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse