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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1434 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse