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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 H, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 70

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 149

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse