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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°228

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
1377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse