Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
229 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
228
Fabrication de la liasse