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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse