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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 14

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
741 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse