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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 50

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse