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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°925

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 19 octobre 2020
1812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
2481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse