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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 35

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse