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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3 BIS, alinéa 4

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS D

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
2506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse