Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
77
78
79
80
81
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 78

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 49 TER

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2703

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
77
78
79
80
81
...
228
Fabrication de la liasse