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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 AA

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 162

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS G

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2610 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 131

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2083

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse