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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Bernard Perrut

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
2279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse