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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS A, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 50

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse