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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
115 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 104

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse